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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 19 nov. 2024, n° 24/07796 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07796 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Novembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 19 Novembre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [L] [C]
C/ Monsieur [K] [B], Madame [D] [S], Monsieur [T] [J]
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/07796 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5BX
DEMANDERESSE
Mme [L] [C]
née le 02 Novembre 2002 à [Localité 7] (MAROC)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
M. [K] [B]
né le 13 Août 1975 à [Localité 10]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Mme [D] [S]
née le 06 Juillet 1948 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocats au barreau de LYON
M. [T] [J]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représenté par Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocats au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
— Une copie certifiée conforme à Me Séverine BATTIER – 1069, Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS – 1559
— Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SAS PARTNER [Localité 9] (69)
— Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par requête en date du 03 Octobre 2024, Madame [L] [C] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Madame [L] [C] a déclaré se désister de sa demande ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Madame [L] [C] ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
CONSTATE le désistement d’instance Madame [L] [C] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE les dépens à la charge de Madame [L] [C].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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