Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 9 décembre 2024, n° 24/01591

TJ Lyon 9 décembre 2024

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire opposant la SAS EUROGAL à la S.A. AB SCIENCE, la SAS EUROGAL a assigné la S.A. AB SCIENCE devant le Tribunal judiciaire de Lyon. Lors de l'audience du 9 décembre 2024, la demanderesse a décidé de se désister de ses demandes, un protocole ayant été conclu entre les parties. La question juridique posée était celle de la prise en compte de ce désistement. La juridiction a constaté le désistement d'instance et d'action, stipulant que chaque partie conserverait la charge de ses frais et dépens.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, réf. civils, 9 déc. 2024, n° 24/01591
Numéro(s) :	24/01591
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Sophie JUGESerge LEVINE
Cabinet(s) :	SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATSLEVINE KESZLER
Parties :	SAS EUROGAL c/ S.A. AB SCIENCE

Texte intégral

MINUTE N° :

ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/01591 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAX

AFFAIRE : SAS EUROGAL C/ S.A. AB SCIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,

Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

SAS EUROGAL,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A. AB SCIENCE,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Serge LEVINE du cabinet LEVINE KESZLER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Laurence CELERIEN, avocat au barreau de LYON, avocat postulant

Débats tenus à l’audience du 09 Décembre 2024

Notification le

Maître [T] [P] – 788, Expédition

Maître Sophie JUGE – 359, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 05 Août 2024, la SAS EUROGAL a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. AB SCIENCE.

A l’audience de ce jour, la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS a, pour la SAS EUROGAL, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, un protocole ayant été régularisé entre les parties.

Maître [T] [P] a, pour la S.A. AB SCIENCE, déclaré accepter le désistement.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de dire que chaque parties conserve ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT