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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 16 déc. 2024, n° 24/02286 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02286 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/02286 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2EBQ
AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis [Adresse 2] à LYON C/ SCI BERANGER 2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,
Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
SDC [Adresse 4]
Représenté par son syndic en exercie la SARL C2L
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représenté par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SCI BERANGER 2
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON
Notification le
à :
Maître [S] [G] – 1387 (Grosse + expédition)
Maître [V] [X] – 2121 (expédition)
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
Nous, Michel-Henry PONSARD, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de LYON
Vu la requête en date du 24 Octobre 2024 qui précède et les pièces justificatives jointes,
Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
Constatons que l’ordonnance de Référé du 23 Septembre 2024 dans l’instance N°RG 23/02176 est entâchée d’une erreur matérielle,
En conséquence,
RECTIFIONS ladite ordonnance,
REMPLACONS dans le dispositif la disposition suivante :
“Condamnons la SCI BERANGER 2 aux dépens de l’instance et disons que la SCI BERANGER 2 sera dispensée à toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires.”
Par la disposition suivante :
“Condamnons le SDC SIS [Adresse 3] aux dépens de l’instance et disons que la SCI BERANGER 2 sera dispensée à toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires.”
DISONS que l’ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance rectifiée.
DISONS que les frais et dépens seront à la charge du Trésor public.
RAPPELONS que la présente est exécutoire sur minute.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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