Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 8, 7 nov. 2024, n° 21/05362 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05362 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DATE DU JUGEMENT:
07 Novembre 2024
N° RG 21/05362 – N° Portalis DB2H-W-B7F-WDUY / 2ème Ch. Cabinet 8
MINUTE N° 24/
AFFAIRE
[J] [M] [R] [N] épouse [Z]
C /
[K] [S] [Z]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier lors des débats, et de Myriam RENEVIER, Greffier lors du prononcé,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Novembre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 17 Mai 2024 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [J] [M] [R] [N] épouse [Z]
née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 761
DEFENDEUR :
Monsieur [K] [S] [Z]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Etienne TETE de la SELAS ATA – AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2015
1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le :
à :
— Me Etienne TETE de la SELAS ATA – AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, vestiaire : 2015
— Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, vestiaire : 761
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
REVOQUE l’ordonnance de clôture en date du 21 mars 2024,
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 6 février 2025 pour :
justification par [K] [Z] de sa situation administrative actualisée quant à son poste de directeur d’hôpital,production par [K] [Z] de son contrat de travail et justification de l’ensemble de ses revenus sur l’année 2024 (bulletins de salaire, missions…), production par [K] [Z] de ses avis d’imposition sur les revenus 2022 et 2023, production par [J] [N] de son avis d’imposition sur les revenus de l’année 2023 et de son bulletin de salaire de décembre 2024, injonction de conclure à l’égard de Maître [V] [Y],Les conclusions et pièces devant être régulièrement notifiées et transmises au greffe au plus tard le 5 février 2025 à minuit ;
DIT que la présente décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire.
En foi de quoi le jugement a été signé par le Juge aux affaires familiales et le Greffier.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Épouse ·
- Partage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Assignation ·
- Juge ·
- Avantages matrimoniaux
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Banque populaire ·
- Parcelle ·
- Expertise ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Siège ·
- Société par actions ·
- Ingénierie
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Trêve ·
- Domicile ·
- Voie de fait ·
- Juge ·
- Protection ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Vacances ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Père
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Délais ·
- Signification ·
- Tribunal compétent ·
- Paiement ·
- Calcul
- Loyer ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Caution ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Action ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Charges ·
- Adresses
- Enfant ·
- Séparation de corps ·
- Education ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution ·
- Code civil ·
- Entretien ·
- Autorité parentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tunisie
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Assurance maladie ·
- Date ·
- Recours ·
- Adresses ·
- Travail ·
- Expertise médicale ·
- Assurances ·
- Médecin
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Locataire ·
- Dégradations ·
- Bailleur ·
- État ·
- Désistement ·
- Demande ·
- Commandement de payer ·
- Loyers, charges ·
- Logement
- Bail ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause ·
- Expulsion
- Cabinet ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Siège ·
- Immeuble ·
- Qualités
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.