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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 12 nov. 2024, n° 24/05762 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05762 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Novembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : S.A.S. K-SIUS (R.C.S. [Localité 5] 821 124 393)
C/ S.E.L.A.R.L. [U] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. KS DEVELOPPEMENT
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/05762 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULS
DEMANDERESSE
S.A.S. K-SIUS (R.C.S. [Localité 5] 821 124 393)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. [U] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. KS DEVELOPPEMENT selon jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 Juin 2023
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
— Une copie certifiée conforme à Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES – 350
— Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 17 Juillet 2024, S.A.S. K-SIUS (R.C.S. Lyon 821 124 393) a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de mainlevée d’une saisie conservatoire ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour S.A.S. K-SIUS (R.C.S. [Localité 5] 821 124 393) a déclaré se désister de sa demande ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. K-SIUS (R.C.S. [Localité 5] 821 124 393) ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
CONSTATE le désistement d’instance S.A.S. K-SIUS (R.C.S. [Localité 5] 821 124 393) et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE les dépens à la charge de S.A.S. K-SIUS (R.C.S. [Localité 5] 821 124 393).
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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