MINUTE N° : 24/488

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 22 Octobre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH

GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Octobre 2024

PRONONCE : jugement rendu le 22 Octobre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [T] [X] [B] [B]

C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES,

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/06842 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZHY

DEMANDEUR

M. [T] [X] [B] [B]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°824 541 148

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

NOTIFICATION LE :

— Une copie certifiée conforme à chaque partie

— Une copie certifiée conforme à

— Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : AEKUS 69

— Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 28 Août 2024, Monsieur [T] [X] [B] [B] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [T] [X] [B] [B] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour lui ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [T] [X] [B] [B] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [T] [X] [B] [B].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION