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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 25 mars 2025, n° 25/01058 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
COUR D APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
N RG 25/01058 – N Portalis DB2H-W-B7J-2RFB – Hospitalisations sans consentement
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 16 mars 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [Z] [Y]
né le 09 Septembre 1973 à [Localité 2]
Vu la requête en date du 21 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 21 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 21 mars 2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Vu le certificat de levée établi par le Docteur DES [S] [U] en date du 24 mars 2025 ;
Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Z] [Y] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 24 mars 2025;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 25 Mars 2025
Le Juge
Suzanne BELLOC
— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [Z] [Y] le 25 Mars 2025
— Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [1], le 25 Mars 2025
— Avis de la présente ordonnance a été donné le 25 Mars 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,
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