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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 6 mai 2025, n° 24/02224 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02224 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CPAM DU RHONE, SA MATMUT |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02224 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AP
AFFAIRE : [T] [I] C/ SA MATMUT, CPAM DU RHONE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [I]
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
SA MATMUT
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocats au barreau de LYON
CPAM DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 04 Février 2025 – Délibéré au 15 Avril 2025 prorogé au 6 Mai 2025
Notification le
à :
Maître [R] [F] – 1575 (grosse + expédition)
Maître [O] [G] de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL – 1706 (expédition)
+ service expertise, régie
notification expert via SELEXPERT
Ainsi prononcé par Madame Marie PACAUT, Vice-présidente, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
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