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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 27 août 2025, n° 25/03106 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03106 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
N° RG 25/03106 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLM – Hospitalisations sans consentement
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne-Marie GRILLOT, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 16/08/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [B] [Z]
né le 22 Août 1969 à [Localité 1]
Vu la requête en date du 22 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue au greffe le 22 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 25/08/2025 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [W] [E] en date du 26/08/2025 ;
Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [B] [Z] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 26/08/2025 ;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 27 Août 2025
Le Juge
Corinne ROUCAIROL
— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [B] [Z] le 27 Août 2025
— Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2], le 27 Août 2025
— Avis de la présente ordonnance a été donné le 27 Août 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,
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