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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 28 janv. 2025, n° 24/07010 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats, Céline MONNOT lors du prononcé
DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Décembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 28 Janvier 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [F] [G]
C/ Monsieur [E] [Z]
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/07010 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2C3
DEMANDERESSE
Mme [F] [G]
née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (BELGIQUE) ([Localité 5]
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 3]
représentée par Me Andréa QUESNEY, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-13038 du 29/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
DEFENDEUR
M. [E] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
— Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG – 1037, Me Andréa QUESNEY – 3748
— Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant :
— Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 06 Septembre 2024, Madame [F] [G] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de nullité d’une saisie attribution ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Madame [F] [G] a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande ;
Attendu que le conseil de la partie défendresse, accepte le désistement et sollicite que chaque partie garde la charge de ses dépens
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action Madame [F] [G] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.
LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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