Tribunal Judiciaire de Lyon, 2e chambre cabinet 5, 9 janvier 2025, n° 23/01868

TJ Lyon 9 janvier 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité de la demande en divorce
La cour a déclaré la demande en divorce recevable mais non fondée, sans justifications suffisantes pour prononcer le divorce.
Rejeté
Transcription des effets du divorce
La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande de divorce.
Rejeté
Reprise de l'usage du nom patronymique
La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande de divorce.
Rejeté
Révocation des avantages matrimoniaux
La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande de divorce.
Rejeté
Fixation des effets du divorce
La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande de divorce.
Rejeté
Exercice conjoint de l'autorité parentale
La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande de divorce.
Rejeté
Fixation de la résidence de l'enfant
La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande de divorce.
Rejeté
Droit de visite amiable
La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la demande de divorce.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné le demandeur aux dépens en raison de l'issue défavorable de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, 2e ch. cab. 5, 9 janv. 2025, n° 23/01868
Numéro(s) :	23/01868
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Nicolas BONNET

Texte intégral

DATE DU JUGEMENT : 09 Janvier 2025

RG N° RG 23/01868 – N° Portalis DB2H-W-B7H-XUCF/ 2ème Ch. Cabinet 5

MINUTE N°

AFFAIRE

[X] [M]

[U] [S] [O] épouse [M]

JUGEMENT

DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

— ------------------------------------------------------

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina MAKHLOUT, Greffier,

statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2025, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [X] [M]

né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (CANADA)

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représenté par M^e Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR :

Madame [U] [S] [O] épouse [M]

née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8]

domiciliée : chez M. et Mme [S] [O]

[Adresse 2]

[Localité 6]

non comparante, ni représentée

Copie certifiée conforme et copie certifiée conforme revêtue de la formule

exécutoire délivrées le :

à :

M^e Nicolas BONNET, vestiaire : 106

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,

Vu l’assignation en divorce délivrée le 17 février 2023 par Monsieur [X] [M] ;

DECLARE la demande en divorce recevable mais non fondée ;

DEBOUTE en conséquence Monsieur [X] [M] de l’intégralité de ses demandes ;

CONDAMNE Monsieur [X] [M] aux dépens ;

DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES