TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 25/01330 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2KBE

Jugement du 16 septembre 2025

Révocation d’ordonnance de clôture

Notifié le :

Expédition à :

la SELEURL [M] DAMIEN – 2632

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 16 septembre 2025 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 02 juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 septembre 2025 devant :

Delphine SAILLOFEST, Président,

siégeant en formation Juge Unique,

Assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [L] [D]

né le 01 Août 1987 à [Localité 6]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocats au barreau de LYON

Madame [P] [R] [W],

née le 23 Septembre 1987 à [Localité 5]

demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.C.C.V. ST [Adresse 3] FAUCILLE

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 2]

défaillant

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Juin 2025,

Vu le jugement du Tribunal des Activités économique de PARIS du 21 mai 2025 plaçant la SCCV ST GENIS FAUCILLE en liquidation judiciaire,

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 12 septembre 2025 de Maître [M] aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture pour l’appel en cause des organes de la procédure de liquidation judiciaire de la SCCV ST GENIS FAUCILLE,

Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débats et de renvoi à la mise en état pour la mise en cause du liquidateur judiciaire de la SCCV ST GENIS FAUCILLE ;

Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement ,

RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 02 juin 2025 ;

RENVOIE à l’audience de mise en état du 05 janvier 2026 pour la mise en cause du liquidateur judiciaire de la SCCV ST GENIS FAUCILLE ;

RAPPELLE que les messages et conclusions notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 31 décembre 2025 à minuit, et ce à peine de rejet ;

RÉSERVE les dépens.

Prononcé à ladite audience,

En foi de quoi le présent jugement a été signé par Delphine SAILLOFEST, Présidente, et Jessica BOSCO BUFFART, Greffière, présentes lors du prononcé.

La Greffière La Présidente