COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/03549 N Portalis DB2HWB7J3JPV

Ordonnance du : 02 Octobre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, JeanChristophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 22.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Madame [V] [C]

née le 03 Mars 2004

Vu la requête en date du 29 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 29 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 29.09.2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Madame [V] [C] assistée de Maître ALVESCONDE Maxime, avocat de permanence,

Attendu qu’il résulte du certificat médical du 20.09.2025 que la patiente présente un changement brutal de son comportement sans présenter d’antécédent psychiatrique notable, exception faite d’épisodes anxieux faisant l’objet d’un traitement pas anxiolytique ; qu’elle présente un envahissement délirant à thématique persécutoire assorti de phénomène hallucinatoire cénesthésique ; que le péril imminent est justifié en ce qu’elle pense avoir été empoisonnée et qu’elle se met en situation potentielle d’auto agressivité en lien avec ces phénomènes hallucinatoires ; que par ailleurs, même si elle a été accompagnée aux urgences par sa sœur, le fait qu’aucun tiers ne sollicite l’hospitalisation est justifié par le syndrome persécutoire qu’elle présente et la nécessité de préserver un lien familial ;

Attendu que son passage aux urgences des HCL a duré moins de 48 heures et ne présente pas d’irrégularité permettant de justifier la mainlevée de la mesure d’hospitalisation contrainte qui s’en est suivie le 22.09.25, précision faite que sa sœur a été informée dans les 24 heures de cette dernière décision ainsi qu’elle l’a indiqué à l’audience ;

Attendu qu’il résulte des certificats médicaux des 24 et 72 heures que si son hospitalisation a permis une accalmie dans son comportement, il n’en demeure pas moins qu’est objectivé une absence de prise de conscience de ses troubles lesquels demeurent très présents (vécu persécutoire et hallucination) ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [O], médecin de l’établissement, en date du 29.09.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [V] [C] doit se poursuivre nécessairement en ce que une désorganisation psychique demeure très présente et que son consentement aux soins demeure très fragile compte tenu de l’altération de ses capacités de discernement au regard de son envahissement délirant ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe après débat en audience publique et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Madame [V] [C] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 02 Octobre 2025

Le Juge

JeanChristophe BERLIOZ

N RG 25/03549 N Portalis DB2HWB7J3JPV

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence le 02 Octobre 2025

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Madame [V] [C] le 02 Octobre 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] le 02 Octobre 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 02 Octobre 2025.

Le Greffier,