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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 27 oct. 2025, n° 25/01546 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01546 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01546 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3AZC
AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. CDC [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [J]
né le 04 Février 1962 à [Localité 3] (69),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Céline FLOTARD, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. CDC [Localité 3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 27 Octobre 2025
Notification le
à
Maître Céline FLOTARD – 1319, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 22 Juillet 2025, Monsieur [R] [J] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. CDC LYON.
A l’audience de ce jour, Maître Céline FLOTARD a, pour Monsieur [R] [J], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
La SAS CDC [Localité 3] n’a pas constitué avocat.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [R] [J] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [R] [J].
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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