Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 19 sept. 2025, n° 24/00618 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00618 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 24/00618 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU7O
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 3]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 19 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. [T] [S]
Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN
Assistés de Solenn RAHYR, Greffier,
DEMANDERESSE :
Association [10]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me RIGAL, dispensé
DEFENDERESSE :
[9]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
Expéditions – pièces (1) – Exécutoire (2)
à Me Gabriel RIGAL
Association [10]
[9]
le
PROCEDURE
Par courriel en date du 18 septembre 2025, Me Gabriel RIGAL, Avocat de l’Association [10], indique que son client se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 11], l’an deux mil vingt cinq et le dix neuf Septembre.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Successions ·
- Indivision ·
- Licitation ·
- Enchère ·
- Bien immobilier ·
- Vente ·
- Partage amiable ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Forum ·
- Halles ·
- Capital ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Rôle ·
- Diligences ·
- Stagiaire ·
- Adresses
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Tunisie ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Hébergement ·
- Divorce ·
- Prestation familiale ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réintégration ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Personnes ·
- Charges ·
- État
- Atlantique ·
- Indemnisation ·
- Assurances obligatoires ·
- Fonds de garantie ·
- Préjudice esthétique ·
- Provision ·
- Déficit ·
- Référé ·
- Incidence professionnelle ·
- Souffrances endurées
- Indemnité d'éviction ·
- Chiffre d'affaires ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Renouvellement ·
- Activité ·
- Fonds de commerce ·
- Alcool ·
- Licence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Meubles ·
- Conteneur ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Eaux ·
- Contrats ·
- Préjudice moral ·
- Mobilier ·
- Vêtement ·
- Remboursement
- Incapacité ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- La réunion ·
- Expertise ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Consolidation ·
- Assesseur
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Protection ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Aide juridictionnelle ·
- Copie ·
- Juge ·
- Génétique ·
- Chambre du conseil ·
- Dépôt ·
- Contrôle
- Cameroun ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Etat civil ·
- Date ·
- Nationalité ·
- Cabinet ·
- Juge ·
- Effets du divorce ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Immeuble
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.