COUR D’APPEL DE [Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/02126 – N Portalis DB2H-W-B7J-23OS

Ordonnance du : 12 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Léa SAADA, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 02/06/2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [V] X SE DISANT [J]

né le 01 Janvier 1972

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 06 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 10/06/2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [V] X SE DISANT [J] depuis le 05 juin 2025,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître BOYER Lucie, avocat de permanence, représentant Monsieur [V] X SE DISANT [J],

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [V] X SE DISANT [J] assisté de Maître BOYER Lucie, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [M] [S], médecin de l’établissement, en date du 06/06/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [V] X SE DISANT [J] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [V] X SE DISANT [J] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 12 Juin 2025

Le Juge

Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ

N RG 25/02126 – N Portalis DB2H-W-B7J-23OS

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître BOYER Lucie le 12 Juin 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU pour notification à Monsieur [V] X SE DISANT [J] le 12 Juin 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 12 Juin 2025

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 12 Juin 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 12 Juin 2025.

Le Greffier,