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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 25 mars 2025, n° 25/01620 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01620 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 25 Mars 2025
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025
PRONONCE : jugement rendu le 25 Mars 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [S] [B] [V]
C/ Madame [L] [U] [C] [E]
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/01620 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2OLG
DEMANDEUR
M. [S] [B] [V]
né le 22 Juillet 1968 à [Localité 6]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
Mme [L] [U] [C] [E]
née le 20 Décembre 1983 à [Localité 7] (JAMAIQUE)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Adrien DUPIN, avocat au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie
— Une copie certifiée conforme à Maître [D] BALAS de la SELARL [K] METRAL & ASSOCIES – 773
— Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELARL HOR (69)
— Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date 13 février 2025, Monsieur [S] [B] [V] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [S] [B] [V] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse représentée par son conseil est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [S] [B] [V] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [S] [B] [V].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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