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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 11 févr. 2025, n° 24/09596 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09596 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. IMOKA au capital social de 1 €, S.A.R.L. IMOKA c/ S.A.S.U. LEASECOM au capital social de 15 194 526 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 331 554 071, S.A.S.U. LEASECOM, son Président en exercice |
Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 11 Février 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février 2025
PRONONCE : jugement rendu le 11 Février 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : S.A.R.L. IMOKA
C/ S.A.S.U. LEASECOM
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/09596 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2FVJ
DEMANDERESSE
S.A.R.L. IMOKA au capital social de 1€ , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 508 131 455 représentée par son Gérant en exercice.
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S.U. LEASECOM au capital social de 15 194 526 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 331 554 071 représentée par son Président en exercice
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
— Une copie certifiée conforme à Me Caroline SAUVAGET – 1876, Maître [Y] [G] de la SAS TW & ASSOCIÉS – 1813
— Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELARL RM & ASSOCIES [Adresse 1]
— Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 29 Novembre 2024, S.A.R.L. IMOKA a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une contestation d’une saisie-attribution ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour S.A.R.L. IMOKA représenté par son conseil, a déclaré se désister de sa demande et que chaque partie garde la charge de ses propre dépens ;
Attendu que la S.A.S.U. LEASECOM n’est ni présente ni représenté, par message RPVA a adressé au greffe du juge de l’exécution son acceptation pour le désistement d’instance et que chaque partie garde ses dépens ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses propre dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance S.A.R.L. IMOKA et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE à chaque partie la charge de ses propre dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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