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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 28 janv. 2025, n° 24/06969 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06969 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Janvier 2025
PRONONCE : jugement rendu le 28 Janvier 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [C] [Y]
C/ Monsieur [I] [P]
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/06969 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZZG
DEMANDEUR
M. [C] [Y] (MINEUR) Assisté de Monsieur le Préposé aux Tutelles auprès du Centre Hôspitalier du VINATIER ès qualité de curateur de Monsieur [C] [Y] demeurant en cette qualité au CH du VINATIER à [Localité 8]), [Adresse 7],
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] (69)
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Fleur-anne LESEC, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-012474 du 02/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
DEFENDEUR
M. [I] [P]
né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9]
[Adresse 1]
[Localité 6]
comparant en personne
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
— Une copie certifiée conforme à Me Fleur-anne LESEC – 1777
— Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignationdu 11 Septembre 2024, Monsieur [C] [Y], a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de force exécutoire ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [C] [Y], a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande et de conserver la charge de ses propres dépens ;
Attendu que Monsieur [I] [P], comparant en personne, accepte le desistement d’action et d’instance et de conserver la charge de ses propres dépens ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action Monsieur [C] [Y], et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.
LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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