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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ctx protection soc., 9 janv. 2025, n° 20/00053 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/00053 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 20/00053 – N° Portalis DB2H-W-B7E-US26
DESISTEMENT
du : 09 janvier 2025
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 9 janvier 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
Audience publique du 09 janvier 2025
partie demanderesse
Monsieur [G] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
partie défenderesse
CIPAV
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Composition du Tribunal
Président : Monsieur [G] FERRAND
Assesseur collège employeur : Monsieur [T] [M]
Assesseur collège salarié : Madame [W] [P]
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [G] [Z] en date du 3 janvier 2025,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [G] [Z],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [G] [Z],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé le 09 janvier 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffiere.
Madame Isabelle BELACCHI
Greffiere
Monsieur [G] FERRAND
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[G] [Z]
CIPAV
la SELAS [7], vestiaire : 1733
Une copie certifiée conforme au dossier
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