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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, cons. 1re, 14 mai 2025, n° 24/08130 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08130 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 24/08130 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6S6
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D’ ADOPTION [Localité 11] DU :
14 Mai 2025
Affaire :
Mme [U], [R] [H] épouse [N]
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Grosse et copie à :
la SELARL [10]
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 14 Mai 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Assistés de [U] CARAPITO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
— [B], [E] [N], fils de [X] [E] [K] [N], époux de l’adoptante, né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5], de nationalité française, ingénieur,
PAR :
— [U], [R] [H] épouse [N], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (63), professeur des écoles, mariée le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 6] (69), avec Monsieur [X] [E] [K] [N], demeurant ensemble [Adresse 4],
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 04 octobre 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adopté et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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