MINUTE N° :

ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00753 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2NXR

AFFAIRE : [P] [V] C/ SAS L’EXCEPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Lorelei PINI

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [P] [V]

né le 19 Mai 1969 à [Localité 3]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

SAS L’EXCEPTION

dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l’audience du 15 Septembre 2025

Notification le

à

Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS – 215 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 13 Mars 2025, Monsieur [P] [V] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS L’EXCEPTION.

A l’audience de ce jour, Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS a, pour Monsieur [P] [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, la SAS L’EXCEPTION étant en liquidation judiciaire.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [P] [V] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS que Monsieur [P] [V] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS L’EXCEPTION.

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [P] [V].

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Lorelei PINI, greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

Fait à LYON, le 15 Septembre 2025.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT