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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 24 févr. 2025, n° 24/01918 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01918 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SAS ARNAGE MOTORS, SAS AFFINICAR |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 24 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01918 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVIE
AFFAIRE : [H] [X] C/ SAS AFFINICAR, SAS ARNAGE MOTORS, [I] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [X]
né le 19 Mars 1964 à [Localité 5] (24)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
SAS AFFINICAR
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Manon COURNAC, avocat au barreau de LYON
SAS ARNAGE MOTORS
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Manon COURNAC, avocat au barreau de LYON
Monsieur [I] [K]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 24 Février 2025
Notification le
à
Maître [P] [Z] de la SELARL [Z] [O] – 1776 (expédition)
Maître [R] [V] – 2353 (expédition)
Maître [T] [J] – 1919 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 28 Août 2024, Monsieur [H] [X] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société SAS AFFINICAR, SAS ARNAGE MOTORS, et Monsieur [I] [K].
Par courrier du 17 Février 2024 et avant l’audience de ce jour, Maître [P] BUSSILET a, pour Monsieur [H] [X], a déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’action.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [H] [X], sauf meilleurs accords entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Monsieur [H] [X] se désiste de ses demandes et de l’action à l’encontre de la SAS AFFINICAR, la SAS ARNAGE MOTORS et Monsieur [I] [K].
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [H] [X], sauf meilleurs accord entre les parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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