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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 7 oct. 2025, n° 25/06466 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06466 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ON TOWER c/ S.A.S. VALOCIME |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Octobre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : S.A.S. ON TOWER
C/ S.A.S. VALOCIME
NUMÉRO R.G. : N° RG 25/06466 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3JBC
DEMANDERESSE
S.A.S. ON TOWER
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]
ayant pour avocat plaidant, Maître Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES et pour avocat postulant, Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Romain HAEUW, avocat au barreau de LYON,
DEFENDERESSE
S.A.S. VALOCIME
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par réinscription après retrait du rôle en date du 10 juin 2025, la société S.A.S. ON TOWER a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande relative à un bail commercial ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour S.A.S. ON TOWER a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande et a sollicité que chaque partie garde la charge de ses dépens ;
La partie défenderesse, représentée par son conseil, a déclaré accepter le désistement d’instance et d’action et a sollicité que chaque partie garde la charge de ses dépens ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. ON TOWER et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.
LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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