COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/02650 – N Portalis DB2H-W-B7J-3AZY

Ordonnance du : 18 Juillet 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] en date du 08.07.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [Y] [G]

né le 16 Juillet 2004 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 15 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [6] reçue au greffe le 15 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 16.07.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [Y] [G] assisté de Maître BOUVIER-LE BERRE Claude, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [E], médecin de l’établissement, en date du 15.07.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Y] [G] doit se poursuivre nécessairement ; que cet avis présente une consistance suffisante pour considérer que la poursuite de la prise en charge dans un cadre contraint est nécessaire ;

Qu’il résulte en effet de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Y] [G] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 18 Juillet 2025

Le Juge

Stéphanie BENOIT