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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 10 avr. 2025, n° 24/02178 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02178 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/02178 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PHR5
N°Minute:25/01016
expédition à
Me Jérémie MANCHUEL, Me Madeline DUCHE
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 4]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience publique du 10 Avril 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA, magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS
Madame [K], [D] [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS
DEFENDERESSE
Société KLM, dont le siège social est sis [Adresse 3] -
ayant pour avocat Me Madeline DUCHE, avocat au barreau de PARIS
Société KLM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Madeline DUCHE, avocat au barreau de PARIS
Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 11 Octobre 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que les parties demanderesses déclarent se désister de leur instance et de leur action par mail en date du 20 décembre 2024,
Attendu que la partie défenderesse a accepté ce désistement par mail en date du 20 décembre 2024 ;
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire en dernier ressort
Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02178 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PHR5 ) et de l’action par l’effet du désistement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
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