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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 13 oct. 2025, n° 25/01404 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01404 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01404 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2V5B
AFFAIRE : [N] [E] C/ [T] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [N] [E]
née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Gaëlle CERRO, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [T] [Y]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Sylvie SORLIN de la SELARL SLS AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 13 Octobre 2025
Notification le
à
Maître [I] [B] – 1451 (expédition)
Maître Sylvie SORLIN de la SELARL SLS AVOCATS – 968 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 16 Mai 2025, Madame [N] [E] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [T] [Y].
A l’audience de ce jour, Maître Gaëlle CERRO a, pour Madame [N] [E], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, le demandeur a accepté le désistement.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de chaque parties.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Madame [N] [E] se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [T] [Y].
Laissons les dépens à la charge de chaque parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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