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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 22 sept. 2025, n° 25/00718 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00718 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00718 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZF
AFFAIRE : S.C.I. LYBRE C/ Société 4 PANTHERS [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
SCI LYBRE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Société 4 PANTHERS [Localité 3]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 22 Septembre 2025
Notification le
à
Maître [Z] [B] de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK – 719 (grosse + expédition)
Maître [J] [F] de la SELARL VERNE BORDET [F] TETREAU – 680 (grosse + expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 02 Avril 2025, la SCI LYBRE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la société 4 PANTHERS LYON.
A l’audience de ce jour, Maître [J] [F] de la SELARL VERNE BORDET [F] TETREAU a, pour la SCI LYBRE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la SCI LYBRE à l’encontre de la société 4 PANTHERS LYON.
LAISSONS à la SCI LYBRE et la société 4 PANTHERS LYON la charge de leurs frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI, greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
Fait à [Localité 3], le 23 Septembre 2025.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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