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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 12 mai 2025, n° 24/01421 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ALLIADE HABITAT c/ S.A.S. BARI |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01421 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRRR
AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. BARI, exerçant sous l’enseigne “STOCKS DIFFUSION”
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. ALLIADE HABITAT,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. BARI, exerçant sous l’enseigne “STOCKS DIFFUSION”,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 12 Mai 2025
Notification le
à
Maître Fabienne DE FILIPPIS – 218, Expédition
Maître [L] [O] de la SELAS LEX EDERIM – 2962, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 17 Juillet 2024, la S.A. ALLIADE HABITAT a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. BARI, exercant sous l’enseigne “STOCKS DIFFUSION”.
A l’audience de ce jour, Maître Fabienne DE FILIPPIS a, pour la S.A. ALLIADE HABITAT, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Le conseil de la S.A.S. BARI a accepté le désistement.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A. ALLIADE HABITAT, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A. ALLIADE HABITAT, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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