COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/03397 – N Portalis DB2H-W-B7J-3H5F

Ordonnance du : 19 Septembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 09/09/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [Y] [G]

né le 21 Octobre 1998

Vu la requête en date du 16 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 16 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17/09/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [Y] [G] assisté de Maître MAGNAVAL Emilie, avocat de permanence,

Attendu qu’il résulte des deux certificats initiaux du 09.09.2025 que le patient en rupture de traitement depuis 48 heures et tout récemment sorti d’hospitalisation contrainte pour un trouble bipolaire, présentait une agitation psychomotrice, des propos incohérents sur fond de délire mystique et mégalomaniaque avec désinhibition sexuelle ;

Qu’il résulte des certificats médicaux des 24 et 72 heures qu’il demeurait désorganisé et très persécuté à l’égard de sa famille.

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [F] [O], médecin de l’établissement, en date du 16/09/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Y] [G] doit se poursuivre nécessairement en ce que si son comportement est plus calme à la faveur d’un traitement dont il peine cependant à percevoir l’intérêt, il n’en demeure pas moins que la conscience de ses trouble demeure encore partielle et que son consentement aux soins est encore très fragile ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Y] [G] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 19 Septembre 2025

Le Juge

Jean-Christophe BERLIOZ

N RG 25/03397 – N Portalis DB2H-W-B7J-3H5F

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Maître MAGNAVAL Emilie le 19 Septembre 2025

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [Y] [G] le 19 Septembre 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] le 19 Septembre 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 19 Septembre 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 19 Septembre 2025.

Le Greffier,