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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 27 janv. 2025, n° 24/02397 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02397 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02397 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6MI
AFFAIRE : S.C.I. ALLIANZ CANTONS REGIONS C/ S.A.S. REVCOO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. ALLIANZ CANTONS REGIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. REVCOO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 27 Janvier 2025
Notification le
à
Maître [P] [K] Toque – 191, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 18 Novembre 2024,la S.C.I. ALLIANZ CANTONS REGIONS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. REVCOO .
A l’audience de ce jour, Maître Delphine POTUS a, pour la S.C.I. ALLIANZ CANTONS REGIONS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.C.I. ALLIANZ CANTONS REGIONS ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. ALLIANZ CANTONS REGIONS.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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