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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 7 sept. 2025, n° 25/03251 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03251 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Greffe des hospitalisations sans consentement
BORDEREAU DE NOTIFICATION
DÉCISION DU JUGE
Le greffier a l’honneur de notifier par la présente à Monsieur le Procureur de la République conformément aux dispositions du code de la santé publique, la décision rendue ce jour, mettant fin à l’hospitalisation sous contrainte de Madame [Y] [S].
Notification adressée par courriel le 07 Septembre 2025 à
Le greffier,
Notification reçue le à heures
Le Procureur de la République
Le Procureur de la République, vu la décision ci-dessus notifiée,
☐ déclare exercer un recours contre la décision ci-dessus notifiée,
☐ déclare exercer un recours suspensif contre la décision ci-dessus notifiée,
☐ déclare renoncer à effectuer un recours contre la décision ci-dessus notifiée,
Fait au parquet, le à heures
Le Procureur de la République
Envoyé par courriel à l’hôpital le à heures
Le greffier
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