Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 3 septembre 2025, n° 24/10098

TJ Paris 3 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 2], M. [B] [G] a demandé la clôture de l'instruction de son affaire contre la Mutuelle MUTUELLE BLEUE. Les questions juridiques posées concernent l'état de la procédure et la possibilité de juger l'affaire au fond. Le tribunal a déclaré l'instruction close, fixant l'affaire pour plaidoirie ou radiation à l'audience du 1er avril 2026. Il a également précisé que, compte tenu de la nature écrite de la procédure, les parties ne sont pas tenues de se déplacer, mais doivent soumettre leurs observations et le dossier de plaidoirie dans les délais impartis.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 3 sept. 2025, n° 24/10098
Numéro(s) :	24/10098
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Elvire GRAVIER
Parties :	Mutuelle MUTUELLE BLEUE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 24/10098

N° Portalis 352J-W-B7I-C5M6R

DEMANDEUR

M. [B] [G]

AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Maître Elvire GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER – #P0269

DEFENDERESSE

Mutuelle MUTUELLE BLEUE

AVOCAT DEFENDERESSE

représentée par M^e Stéphane [Localité 1] – #D2066

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Septembre 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 1er Avril 2026 à 10 H 00,

en salle 6.10,

au Tribunal judiciaire de Paris

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Le 03/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience