MINUTE N° :

ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00222 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2JOM

AFFAIRE : [M] [O], [Z] [A] C/ Société RHODANIENNE DE PEINTURE, [W] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [M] [O]

né le 21 Mars 1988 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Sophie DELON de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE (avocat plaidant) et par MaîtreVirginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON (avocat postulant)

Madame [Z] [A]

née le 23 Juin 1987 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Sophie DELON de la SELARL IDEOJ AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE (avocat plaidant) et par MaîtreVirginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON (avocat postulant)

DEFENDERESSES

Société RHODANIENNE DE PEINTURE

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Madame [W] [N]

demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON

Débats tenus à l’audience du 09 Septembre 2025

Notification le

à

Maître [B] BAUJARD – 1568

Maître [C] [I] – 1910

Maître [R] [E] de la SELARL IDEOJ AVOCATS

Maître [G] [K] de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS – 572

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 28 Janvier 2025, Monsieur [M] [O] & Madame [Z] [A] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société RHODANIENNE DE PEINTURE & Madame [W] [N].

A l’audience de ce jour, la SELARL IDEOJ AVOCATS a, pour Monsieur [M] [O], Madame [Z] [A], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement que ce desistement a été accepté par les defeneurs ; qu’il convient de constater que les dépens seront à la charge Monsieur [M] [O] & Madame [Z] [A] sauf meilleurs accords entre les parties ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Constatons que Monsieur [M] [O] & Madame [Z] [A] se désistent de leurs demandes à l’encontre de la Société RHODANIENNE DE PEINTURE & Madame [W] [N].

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [M] [O] & Madame [Z] [A] sauf meilleurs accords entre les parties.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT