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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 23 sept. 2025, n° 25/07763 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07763 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 25/07763
N° Portalis 352J-W-B7J-DADOJ
N° MINUTE : 8
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 23 Septembre 2025
DEMANDERESSE
S.E.L.A.R.L. Althémis [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Ludovic DORES de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0053
DÉFENDERESSE
S.C.I. SAINT MICHEL LUXEMBOURG
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Jean-David ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E298
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 23 Juin 2025 par la S.E.L.A.R.L. Althémis [Localité 4] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 septembre 2025, la S.E.L.A.R.L. Althémis [Localité 4] se désiste de l’instance et de l’action engagées
La S.C.I. SAINT MICHEL LUXEMBOURG n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.E.L.A.R.L. Althémis [Localité 4] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la S.E.L.A.R.L. Althémis [Localité 4], sauf convention contraire ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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