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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 21 janv. 2025, n° 25/00249 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00249 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
N° RG 25/00249 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2IM2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT
Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier,
Vu la décision du directeur de l’hôpital [1] en date du 22.11.2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [V] [Y]
né le 01 Mars 2004
Vu la mesure de placement à l’isolement de la patiente débutée le 12 janvier 2025
Vu la requête adressée au juge par le [1] aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 21.01.2025 à 09H19,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;
Vu l’ordonnance du JLD rendue le 19 janvier 2025 à 17H51 autorisant un deuxième renouvellement de la mesure d’isolement ;
Attendu que hôpital [1] nous a saisi aux fins d’un troisième renouvellement de la mesure d’isolement le 21 janvier 2025 à 09H57; qu’à 11H56, l’hôpital a indiqué que la saisine est intervenue trop tôt et demande de ne pas la prendre en compte
Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 21 Janvier 2025
Le Juge
Suzanne BELLOC
Copie de l’ordonnance remise transmise par courriel au directeur [1], le 21 Janvier 2025
Avis de la présente ordonnance a été donné le 21 Janvier 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,
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