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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, cons. 9e, 15 oct. 2025, n° 23/04354 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04354 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
— [U] [S], né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 5] (GUINEE), demeurant [Adresse 1], de nationalité guinéenne,
PAR :
— [O] [G] [V] [M]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (76), médecin, demeurant [Adresse 3],
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté portera désormais le nom de : [J],
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 31 mai 2023,
Dit que mention du présent jugement sera transcrite sur instructions du Procureur de la République auprès du Service Central de l’Etat Civil, étant précisé que cette transcription ne tiendra pas lieu d’acte de naissance,
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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