TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE

N° RG 25/07931 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3POZ

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ADOPTION

PLÉNIÈRE DU :

03 Décembre 2025

Affaire :

Mme [Z] [R] [A] [T] [V]

Grosse et copie à :

le :

notification aux parties

LRAR le :

grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

CNA le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 03 Décembre 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure

Greffier : Anne BIZOT

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière du mineur :

[P] [M] [G] [I], né le [Date naissance 1] 2024 à 18h50 à [Localité 8], de sexe masculin, fils de [X] [J] [I], épouse de l’adoptante,

PAR :

[Z] [R] [A] [T] [V], née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8], Profession : manipulatrice en électroradiologie médicale, mariée le [Date mariage 3] 2023 à [Localité 5] avec [X] [J] [I], demeurant ensemble [Adresse 4],

Dit que le mineur faisant l’objet de ladite adoption plénière s’appellera désormais :

[P], [M], [G] [T] [V]

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 20 mai 2025,

Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’adopté tout en maintenant la filiation d’origine et dit qu’un nouvel acte de naissance sera dressé ;

Dit que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [7] 69004 ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON (RHÔNE),

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.