COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 1]

[Adresse 1]

N RG 26/00747 – N Portalis DB2H-W-B7K-35GO

Ordonnance du : 27 Février 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] en date du 16.02.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [I] [Y]

né le 25 Octobre 1972 à [Localité 1] (MAROC)

Vu la requête en date du 23 Février 2026 du CENTRE HOSPITALIER [I] reçue au greffe le 23 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 25.02.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Monsieur [I] [Y] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître ARMAND Pauline, avocat de permanence, représentant Monsieur [I] [Y],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [Q] [P], médecin de l’établissement, en date du 23.02.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I] [Y] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [I] [Y] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 27 Février 2026

Le Juge

Romain BOESCH

N RG 26/00747 – N Portalis DB2H-W-B7K-35GO

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître ARMAND Pauline le 27 Février 2026

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] pour notification à Monsieur [I] [Y] le 27 Février 2026

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] le 27 Février 2026

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 27 Février 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 27 Février 2026

Le Greffier,