COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Adresse 3]

N RG 26/00014 – N Portalis DB2H-W-B7J-3WDC

Ordonnance du : 13 Janvier 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la dernière ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 18.07.2025,

Concernant :

Monsieur [R] [F]

né le 08 Mars 1976 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 31 Décembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [4] reçue au greffe le 31 Décembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 02.01.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [R] [F] assisté de Maître Emeline THOMAS, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Docteur [N], médecin de l’établissement, en date du 31.12.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [R] [F] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que l’état mental de Monsieur [R] [F] impose la poursuite des soins assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète;

Attendu que la procédure relative à l’admission de Monsieur [R] [F] en hospitalisation complète apparait régulière;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies (admission sur décision du directeur de l’établissement) ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [R] [F] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 13 Janvier 2026

Le Juge

Suzanne BELLOC

N RG 26/00014 – N Portalis DB2H-W-B7J-3WDC

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [R] [F] le 13 Janvier 2026,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 13 Janvier 2026

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] le 13 Janvier 2026

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 13 Janvier 2026

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 13 Janvier 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 13 Janvier 2026

Le Greffier,