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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 16 mars 2026, n° 26/00302 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00302 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00302 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3W2O
AFFAIRE : Société, [L] C/ Société FITNESS ENTERTAINMENT ARTS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Société, [L]
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SASU CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat pliadant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)
DEFENDERESSE
Société FITNESS ENTERTAINMENT ARTS
dont le siège social est sis, [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 16 Mars 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 23 Janvier 2026, la Société, [L] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société FITNESS ENTERTAINMENT ARTS.
A l’audience de ce jour, Maître Jérôme ORSI a, pour la Société, [L], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
MOTIFS
Il convient de donner acte à Société, [L] de son désistement d’instance à l’encontre de la Société FITNESS ENTERTAINMENT ARTS et de laisser les dépens à la charge de la Société, [L], sauf meilleur accord entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
DONNONS acte à la Société, [L] de son désistement d’instance à l’encontre de la Société FITNESS ENTERTAINMENT ARTS.
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/00302 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3W2O et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS Société, [L] aux dépens de la présente instance, sauf meilleur accord entre les parties
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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