COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 26/00213 – N Portalis DB2H-W-B7K-3YF7

Ordonnance du : 27 Janvier 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu l’ordonnance de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon en date du 29.03.2022 ordonnant l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [P] [H],

Vu le courrier du Préfet de l’Isère en date du 29.03.2022 adressée au Directeur du Centre Hospitalier Alpes-Isère demandant l’admission sans délai en soins psychiatriques de Monsieur [P] [H] en exécution de l’ordonnance de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon en date du 29.03.2022 ;

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge au Tribunal judiciaire de Lyon en date du 05.08.2025,

Concernant :

Monsieur [P] [H]

né le 01 Janvier 1986 à [Localité 6] (AFGHANISTAN)

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 16 Janvier 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 19.01.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [P] [H] assisté de Maître MOULIN Olivier, avocat de permanence,

Avec l’assistance par téléphone de Monsieur [D] [L], interprète en langue pachto, inscrit sur la liste de la Cour d’Appel, serment préalablement prêté,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [F], médecin de l’établissement, en date du 19.01.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [P] [H] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [P] [H] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 27 Janvier 2026

Le Juge

Romain BOESCH

N RG 26/00213 – N Portalis DB2H-W-B7K-3YF7

Lecture faite par téléphone du dispositif de l’ordonnance par Monsieur [D] [L], interprète en langue pachto, le 27 Janvier 2026

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [H] le 27 Janvier 2026,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître MOULIN Olivier le 27 Janvier 2026

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] – UMD le 27 Janvier 2026

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 27 Janvier 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 27 Janvier 2026

Le Greffier,