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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 19 mai 2026, n° 26/03375 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/03375 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026
PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [B] [D] [M]
C/ Madame [V] [Y]
NUMÉRO R.G. : N° RG 26/03375 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4BSR
DEMANDEUR
M. [B] [D] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN – VERNET, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro C-69123-2026-5650 du 05/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
DEFENDERESSE
Mme [V] [Y]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par requête en date du 26 mars 2026, Monsieur [B] [D] [M] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [B] [D] [M] a déclaré se désister de sa demande et a sollicité que chaque partie garde la charge de ses dépens ;
La partie défenderesse n’est ni présente ni représentée ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [B] [D] [M] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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