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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 5 janv. 2026, n° 25/01192 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01192 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01192 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2WK4
AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A. ENEDIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [S] [V]
né le 06 Décembre 1929 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A. ENEDIS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Cyril DELCOMBEL de la SELEURL CDL AVOCAT, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 05 Janvier 2026
Notification le
à
Maître Guillaume BAULIEUX – 596 (expédition)
Maître Cyril DELCOMBEL de la SELEURL CDL AVOCAT – 658 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Mai 2025, Monsieur [S] [V] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. ENEDIS.
A l’audience de ce jour, Maître Guillaume BAULIEUX a, pour Monsieur [S] [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [S] [V] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que Monsieur [S] [V] se désiste de ses demandes à l’encontre de S.A. ENEDIS ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [S] [V].
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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