TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 17 Mars 2026

MAGISTRAT : Florence GUTH

GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026

PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur, [R], [I], [O]

C/ E.P.I.C. GRAND, LYON HABITAT

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 26/02099 – N° Portalis DB2H-W-B7K-346S

DEMANDEUR

M., [R], [I], [O],

[Adresse 1],

[Localité 2]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

E.P.I.C. GRAND, [Localité 1] HABITAT RCS de, [Localité 1] 399 898 345,

[Adresse 2],

[Adresse 3],

[Localité 3]

représentée par Mme, [W], [C] (chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 3 février 2026, Monsieur, [R], [I], [O] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de [Localité 1] aux fins d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour, Monsieur, [R], [I], [O] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur, [R], [I], [O] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur, [R], [I], [O].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.