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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 8, 13 janv. 2026, n° 24/01491 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01491 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT:
13 Janvier 2026
N° RG 24/01491 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GI / 2ème Ch. Cabinet 8
MINUTE N° 26/
AFFAIRE
[X] [E] épouse [T]
C /
[O] [T]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffière lors des débats, et de Myriam RENEVIER, Greffière lors du prononcé,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 13 Janvier 2026, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2025,
dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [X] [E] épouse [T]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], [Localité 11], TRIBU DE OULED BHAR SGHAR (MAROC)
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Sylvie-Anne VIALLON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 186
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-69383-2023-011455 du 01/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])
DEFENDEUR :
Monsieur [O] [T]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (MAROC)
domicilié [Adresse 10]
[Adresse 9]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 635
1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le :
à Me Silvère IDOURAH, vestiaire : 635
à Me Sylvie-Anne VIALLON, vestiaire : 186
Cette décision vaut attestation de mission
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Marion COUVIDAT, Juge aux affaires familiales, assistée de Myriam RENEVIER, Greffière, statuant publiquement, par mise à disposition du greffe, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
Vu l’assignation en divorce délivrée le 25 janvier 2024, rectifiée par assignation délivrée le 11 avril 2024, par Madame [X] [E] ;
Vu l’ordonnance en date du 5 novembre 2024 ;
CONSTATE que Madame [X] [E] se désiste son instance en divorce ;
CONSTATE en conséquence l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE Madame [X] [E] aux dépens, lesquels seront recouvrés le cas échéant comme en matière d’aide juridictionnelle ;
ALLOUE à Maître Sylvie-Anne VIALLON, au titre de l’aide juridictionnelle, 17 (dix-sept) unités de valeur, en cas d’aide juridictionnelle totale ;
DIT qu’en cas d’aide juridictionnelle partielle, l’avocat bénéficiera d’un pourcentage de ces unités de valeur, correspondant à celui attribué par le Bureau d’aide juridictionnelle ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la juge aux affaires familiales et la greffière présente lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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