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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 19 mars 2026, n° 25/03710 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03710 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE,
[Adresse 1] ,
[Localité 1]
TB
RG : N° RG 25/03710 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEQ
Minute : 26/1118
du 19 Mars 2026
DÉSISTEMENT
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble denommé l’Indigo sis, [Adresse 2],
ayant pour syndic la SAS CITYA GALLICHET LEMAITRE,
[Adresse 3]
représentée par Me Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2121
A
DEFENDEURS
Madame, [V], [E], [K],,
[Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Monsieur, [U], [W],,
[Adresse 4]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Septembre 2025
Le Tribunal :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action,
Constate que les défendeurs ont accepté implicitement ce désistement par leur absence à l’audience,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mars 2026 par Anand FLEURDEPINE, Juge, assisté de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
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