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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 19 mars 2026, n° 25/00242 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00242 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
3 Rue du Docteur Papillon
69100 VILLEURBANNE
EC
N° RG 25/00242 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2IMC
Minute : 26/1829
du : 19/03/2026
JUGEMENT
,
[Q], [S]
C/
S.A. AXA FRANCE IARD
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mars 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier,
Après débats à l’audience du 08 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu :
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame, [Q], [S],
C9 avenue Jean Moulin – 69120 VAULX EN VELIN
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 691232024007176 du 02/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON)
représentée par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1145
D’UNE PART,
ET :
DEFENDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD,
313 terrasses de l’Arche – 92000 NANTERRE
représentée par Me Frédéric VACHERON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 737
D’AUTRE PART.
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