COUR D’APPEL DE, [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

[Adresse 1],

[Localité 2]

N° RG 26/00993 – N° Portalis DB2H-W-B7K-37M3

Ordonnance du : 18 Mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 3] en date du 10/03/2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur, [I], [X]

né le 06 Novembre 1991 à, [Localité 4]

Vu la requête en date du 13 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 3] reçue au greffe le 13 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 16/03/2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Monsieur, [I], [X] de se présenter à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître BURNICHON Béatrice, avocat de permanence, représentant Monsieur, [I], [X],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr, [H], médecin de l’établissement, en date du 13/03/2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur, [I], [X] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur, [I], [X] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

,([Adresse 2] – Tél :, [XXXXXXXX01]).

Le 18 Mars 2026

Le Juge

Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ

N° RG 26/00993 – N° Portalis DB2H-W-B7K-37M3

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître, [T], [Y] le 18 Mars 2026

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 3] pour notification à Monsieur, [I], [X] le 18 Mars 2026

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 3] le 18 Mars 2026

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 18 Mars 2026

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 18 Mars 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 18 Mars 2026.

Le Greffier,