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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 23 févr. 2026, n° 25/06202 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06202 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 23 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/06202 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3ABK
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [D] [P] [A]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1],
représenté par son administrateur provisoire, la SELARL BCM,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [D] [P] [A]
né le 29 Décembre 1972 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 23 Février 2026
Notification le
à
Maître Quitterie DUBOUIS-[Localité 3] de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES – 435, Expédition
Maître Charles FREIDEL – 219, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 28 Juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à LYON (69008), représenté par son administrateur provisoire, la SELARL BCM a fait citer Monsieur [D] [P] [A] selon la procédurée accélérée au fond devant le Président du Tribunal judiciaire de LYON.
A l’audience de ce jour, Maître Quitterie DUBOUIS-[Localité 3] de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES a, pour le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son administrateur provisoire, la SELARL BCM, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Maître [E] [R] a, pour Monsieur [D] [P] [A], déclaré accepter le désistement.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, par décision contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATE le désistement d’instance.
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente décision.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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